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l'excision. Pour de plus amples instructions sur le renvoi d'un dispositif explanté, contacter un représentant commercial de
Medtronic.
10. Déni de garantie
LE DÉNI DE GARANTIE SUIVANT S'APPLIQUE AUX CLIENTS SITUÉS HORS DES ÉTATS-UNIS :
BIEN QUE LA VALVE PULMONAIRE TRANSCATHÉTER MELODY™ MODÈLE PB10, LE SYSTÈME D'IMPLANTATION
POUR VALVE TRANSCATHÉTER ENSEMBLE™ MODÈLE NU10 ET LE SYSTÈME D'IMPLANTATION POUR VALVE
TRANSCATHÉTER ENSEMBLE™ II MODÈLE ENS10 (CI-APRÈS, LE "PRODUIT") AIENT ÉTÉ SOIGNEUSEMENT
CONÇUS, FABRIQUÉS ET TESTÉS AVANT LEUR MISE EN VENTE, LE PRODUIT PEUT, POUR DIVERSES RAISONS,
CONNAÎTRE DES DÉFAILLANCES. LES AVERTISSEMENTS FIGURANT SUR LES ÉTIQUETTES DU PRODUIT
CONTIENNENT DES INFORMATIONS PLUS DÉTAILLÉES ET SONT CONSIDÉRÉS COMME FAISANT PARTIE
INTÉGRANTE DU PRÉSENT DÉNI DE GARANTIE. EN CONSÉQUENCE, MEDTRONIC DÉCLINE TOUTE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU PRODUIT. MEDTRONIC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT
DOMMAGE FORTUIT OU INDIRECT SUSCEPTIBLE DE RÉSULTER D'UNE UTILISATION INCORRECTE, D'UN DÉFAUT
OU D'UNE DÉFAILLANCE DU PRODUIT, ET CE, QUE LA PLAINTE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UNE
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUEUSE OU AUTRE.
Les exclusions et les limitations de garantie mentionnées ci-dessus ne sont pas, et ne doivent pas être, interprétées comme
contraires aux dispositions obligatoires des lois applicables. Si une partie ou une disposition du présent DÉNI DE GARANTIE
devait être considérée illégale, non applicable ou contraire à la loi en vigueur par un tribunal compétent, la validité des autres
dispositions du présent DÉNI DE GARANTIE n'en sera pas affectée, et tous les droits et obligations seront interprétés et
appliqués comme si le présent DÉNI DE GARANTIE ne contenait pas la partie ou la disposition considérée comme non valide.
Mode d'emploi
Français
91
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