Medtronic MYOtherm XP Gebrauchsanweisung Seite 25

NOTIFICATION IMPORTANTE – GARANTIE LIMITÉE (UNIQUEMENT VALABLE
POUR LES PAYS HORS DES ÉTATS-UNIS)
A. La présente GARANTIE LIMITÉE certifie à l'acheteur qui reçoit un Système d'infusion de cardioplégie
®
MYOtherm XP de Medtronic
spécifications, Medtronic émettra un crédit équivalent au prix d'achat initial du Produit (sans excéder la
valeur du produit de remplacement) contre l'achat d'un produit de remplacement de Medtronic qui sera
utilisé pour le même patient.
Les avertissements contenus dans la documentation sont considérés comme faisant partie intégrante de
la présente GARANTIE LIMITÉE. Contacter votre représentant de Medtronic
sur la façon de présenter une réclamation sur le fondement de cette GARANTIE LIMITÉE.
B. Pour pouvoir bénéficier de la GARANTIE LIMITÉE, les conditions ci-dessous doivent être remplies :
(1) Le Produit doit être utilisé avant sa date de péremption.
(2) Le Produit doit être retourné à Medtronic dans un délai de soixante (60) jours après usage et
deviendra la propriété de Medtronic.
(3) Le Produit ne doit pas avoir été utilisé pour un autre patient.
C. La présente GARANTIE LIMITÉE est limitée à ses dispositions expresses. En particulier :
(1) En aucun cas une note de crédit de remplacement ne sera émise s'il est démontré que le produit a fait
l'objet d'une manipulation inadéquate, d'une implantation inadéquate ou d'une altération matérielle du
produit remplacé.
(2) Medtronic ne sera pas tenue responsable de tous dommages fortuits ou indirectes résultant de tous
usages, défectuosités ou défaillances du Produit, que la demande se fonde sur une garantie, une
responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre.
D. Les exclusions et les limitations de garantie mentionnées ci-dessus ne sont pas, et ne doivent pas être
interprétées comme contraires aux dispositions obligatoires des lois applicables. Si une partie ou une
disposition de la présente GARANTIE LIMITÉE devait être considérée comme illégale, non applicable ou
contraire à la loi en vigueur par un tribunal compétent, la validité des autres dispositions de la présente
GARANTIE LIMITÉE n'en sera pas affectée. Dans ce cas, tous autres droits et obligations seront
interprétés et appliqués, sans tenir compte de la partie ou la disposition considérée comme illégale.
®
(ci-après, le "Produit") qu'en cas de défaillance de ce Produit dans ses
®
, afin de vous renseigner
Mode d'emploi 23