Garantie Limitée - sorin SYNTHESIS M PH.I.S.I.O Gebrauchsanweisung

M. RETOUR DES PRODUITS USAGÉS
Si l'utilisateur n'est pas satisfait à propos d'un aspect quelconque lié à la qualité du
produit, le distributeur du produit ou le représentant local agréé par Sorin Group
Italia doit en être informé.
Tous les paramètres jugés fondamentaux par l'utilisateur doivent être communiqués
sans délai et avec un soin tout particulier. Les informations minimum devant être
fournies figurent ci-dessous :
 Description détaillée de l'incident et, le cas échéant, des conditions du patient ;
 Identification du produit concerné ;
 Numéro de lot du produit concerné ;
 Disponibilité du produit concerné ;
 Toutes les indications que l'utilisateur estime nécessaires afin de mieux
appréhender la nature du problème.
Sorin Group Italia se réserve le droit, le cas échéant, d'autoriser le rappel du produit
concerné dans la notification à des fins d'évaluation. Si le produit renvoyé est
contaminé, il doit alors être traité, emballé et manipulé conformément aux
dispositions législatives en vigueur dans le pays d'utilisation du produit.
- L'établissement de soins est responsable de la préparation et de
l'identification adéquates du produit en vue de son retour. Ne pas renvoyer
de produits qui ont été exposés à des agents infectieux véhiculés par le
sang.
N. GARANTIE LIMITÉE
Cette garantie limitée s'ajoute aux droits légaux conférés à l'acheteur par la
législation applicable.
SORIN GROUP ITALIA garantit qu'ont été observées lors de la fabrication de ce
dispositif médical toutes les précautions requises par sa nature et par l'usage auquel
il est destiné.
SORIN GROUP ITALIA garantit ce dispositif médical comme étant capable de
fonctionner de la façon indiquée dans le présent mode d'emploi, à condition d'être
utilisé conformément à celui-ci et par un utilisateur qualifié, et ce, jusqu'à la date de
péremption indiquée sur l'emballage.
Toutefois, SORIN GROUP ITALIA ne peut garantir ni que l'utilisateur emploiera ce
dispositif à bon escient, ni qu'un diagnostic et un traitement inappropriés, et/ou les
particularités physiques et biologiques propres à un patient donné, n'auront une
incidence sur les prestations et l'efficacité du dispositif, avec d'éventuelles
répercussions néfastes pour le patient, même si le mode d'emploi prescrit a été
respecté.
Tout en insistant sur la nécessité de respecter rigoureusement le mode d'emploi et
de prendre toutes les précautions d'usage en vue de l'utilisation adéquate du
dispositif, SORIN GROUP ITALIA décline toute responsabilité en cas de pertes,
dommages, frais, incidents et conséquences découlant, directement ou
indirectement, d'une utilisation inappropriée de ce dispositif.
SORIN GROUP ITALIA s'engage à remplacer le dispositif médical en cas de défaut
apparu au moment de sa commercialisation ou pendant le transport confié aux soins
de SORING GROUP ITALIA, et ce, jusqu'au moment de la livraison à l'utilisateur
final, à moins que ledit défaut ne résulte du fait de l'acheteur.
Ce qui précède remplace toute autre garantie, expresse ou implicite, verbale ou par
écrit, y compris celles portant sur la qualité marchande et l'adéquation à l'emploi.
Personne, y compris les représentants, agents, concessionnaires, distributeurs ou
intermédiaires de SORIN GROUP ITALIA, ou quelque entreprise industrielle ou
commerciale que ce soit, n'est autorisé à formuler une quelconque déclaration de
garantie relativement à ce dispositif médical, à l'exception de ce qui est
expressément mentionné dans les présentes. SORIN GROUP ITALIA renonce, en
ce qui concerne ce produit, à toute garantie de qualité marchande et d'adéquation à
l'emploi autre que celles expressément mentionnées dans les présentes. L'acheteur
accepte de se conformer aux dispositions de cette garantie limitée et s'engage en
particulier, en cas de désaccord ou de litige avec SORIN GROUP ITALIA, à ne pas
avancer de prétentions quant à des modifications ou altérations, réelles ou
supposées, apportées à cette garantie limitée par un quelconque représentant,
agent, concessionnaire, distributeur ou autre intermédiaire.
Les rapports qui existent entre les parties prenantes au contrat (qu'il soit ou non
dressé par écrit) auxquelles la présente garantie est donnée, ainsi que tout litige y
afférant ou y ressortissant d'une manière quelconque, et tout fait se rapportant à ce
contrat ou tout différend concernant cette garantie, son interprétation et son
exécution sont, sans exception ni réserve aucunes, exclusivement régis par le droit
et la compétence des autorités juridictionnelles d'Italie. Il est fait élection du tribunal
de Modène (Italie).
IT – ITALIANO 19