RÉGLEMENTATION DE STRYKER EMS RELATIVE AUX RENVOIS
Les civières, les chaises-civières, les chaises d'évacuation, les dispositifs de fixation de civière et les accessoires de rechange
peuvent être renvoyés dans les 180 jours qui suivent leur réception s'ils satisfont aux critères suivants :
Avant 30 jours
•
Garantie de remboursement sous 30 jours en vigueur
•
Tous les frais sont à la charge de Stryker EMS
•
Le renvoi d'articles modifiés ne sera pas autorisé
Avant 90 jours
•
Le produit doit être non utilisé, non endommagé et dans son emballage d'origine
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L'acheteur est responsable des frais de restockage à hauteur de 10 %
Avant 180 jours
•
Le produit doit être non utilisé, non endommagé et dans son emballage d'origine
•
L'acheteur est responsable des frais de restockage à hauteur de 25 %
AUTORISATION DE RENVOI
Aucun produit ne peut être renvoyé sans l'accord du service clientèle de Stryker . Un numéro d'autorisation qui sera fourni doit
être inscrit sur le produit renvoyé . Stryker se réserve le droit de facturer des frais d'expédition et de restockage pour les articles
renvoyés . LES ARTICLES SPÉCIAUX, MODIFIÉS OU N'ÉTANT PLUS SUIVIS NE PEUVENT PAS FAIRE L'OBJET D'UN RENVOI .
PRODUITS ENDOMMAGÉS
La réglementation ICC (Interstate Commerce Commission) exige que les réclamations relatives aux produits endommagés soient
remises au transporteur dans les quinze (15) jours suivant la réception de la marchandise . N'ACCEPTEZ PAS DE LIVRAISONS
ENDOMMAGÉES À MOINS QUE LESDITS DOMMAGES NE SOIENT SIGNALÉS SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON AU MOMENT
DE LA RÉCEPTION . Dès réception d'une notification rapide, Stryker soumettra une réclamation au transporteur approprié pour
les dommages encourus . Le montant de la réclamation sera limité au coût de remplacement réel . Si Stryker ne reçoit pas ces
informations dans les quinze (15) jours suivant la livraison du produit, ou que les dommages ne sont pas signalés sur le bordereau
de livraison au moment de la réception, le client reste redevable du paiement intégral de la facture d'origine .
Les réclamations pour livraison incomplète doivent être déposées dans les trente (30) jours suivant la date de la facture .
CLAUSE DE GARANTIE INTERNATIONALE
La présente garantie reflète les dispositions en vigueur aux États-Unis . Hors des États-Unis, la garantie peut différer selon le pays .
Contacter un représentant Stryker Medical local pour obtenir plus d'informations .
INFORMATIONS SUR LES BREVETS
La civière Performance-PRO™ XT de Stryker est couverte par l'un ou plusieurs des brevets suivants :
États-Unis
5 575 026
5 537 700
D527 103
Autres brevets en instance
www.stryker.com
Garantie
6 276 010
6 648 343
6 125 485
6 735 794
6086-009-005 REV A
6 908 133
6 796 757
7 100 224
7 398 571
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Français
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