Déclaration Sur La Règle De Sécurité De La Loi Hipaa - Medtronic ProstivaRF Therapy 8930 Bedienungsanleitung

8930EN_7.fm 12/17/10 2:46 pm
UCxxxxxx EN
7 x 9 inches (178 mm x 229 mm)
Déclaration sur la règle de sécurité de la loi HIPAA
MA07445A008 Rev X
Introduction
Les informations suivantes décrivent l'utilisation et la sécurité des
informations de santé protégées électroniques (ePHI), à
l'intention des clients américains de Medtronic. Les ePHI sont
définies dans la loi Health Insurance Portability and Accountability
Act (HIPAA), Règle de sécurité, 45 C.F.R. 165.514.
Ces informations ont pour but d'aider les clients américains à
sauvegarder les ePHI et à se conformer aux exigences édictées
par la règle et à d'autres exigences applicables.
Ces informations ne sauraient être considérées comme une liste
détaillée ou complète des problèmes et des recommandations.
Les besoins et les exigences de sécurité propres à votre
entreprise peuvent nécessiter des actions et des contrôles
supplémentaires à ceux stipulés dans la présente section.
Chaque entreprise doit décider par elle-même du mode de mise
en oeuvre des sauvegardes appropriées ; ces informations visent
à aider, et non à contrôler, ce processus.
Générateur RF Modèle 8930
Le générateur RF Modèle 8930 conserve dans sa mémoire des
données recueillis sur un patient spécifique au cours de la
procédure en cours, mais ces données ne sont associées à
aucune information permettant d'identifier le patient. Comme le
dispositif ne stocke aucune information permettant d'identifier le
patient (aucune ePHI), il n'est pas directement concerné par la
règle de sécurité de l'HIPAA.
La seule sauvegarde recommandée consiste à protéger de
manière adéquate la confidentialité des données téléchargées ou
imprimées depuis le dispositif de la même manière que tout autre
dossier médical, particulièrement lorsqu'un identifiant patient
(comme le nom du patient ou l'étiquette du dossier, par exemple)
a été ajouté aux données téléchargées ou imprimées.
2010-12 Manuel d'utilisation du système 8930 Français
Informations complémentaires
Liste de vérification de dépannage
Medtronic Confidential
CRMRef_R06
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