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Q. RETOUR DES PRODUITS USAGÉS
Si l'utilisateur n'est pas satisfait à propos d'un aspect quelconque lié
à la qualité du produit, le distributeur du produit ou le représentant
local agréé par SORIN GROUP ITALIA doit en être informé.
Tous les paramètres jugés fondamentaux par l'utilisateur doivent
être communiqués sans délai et avec un soin tout particulier. Les
informations minimum devant être fournies figurent ci-dessous :
Description détaillée de l'incident et, le cas échéant, des
conditions du patient ;
Identification du produit concerné ;
Numéro de lot du produit concerné ;
Disponibilité du produit concerné ;
Toutes les indications que l'utilisateur estime nécessaires afin
de mieux appréhender la nature du problème.
Sorin Group Italia se réserve le droit, le cas échéant, d'autoriser le
rappel du produit concerné dans la notification à des fins
d'évaluation. Si le produit renvoyé est contaminé, il doit alors être
traité, emballé et manipulé conformément aux dispositions
législatives en vigueur dans le pays d'utilisation du produit.
L'établissement de soins est responsable de la préparation et
de l'identification adéquates du produit en vue de son retour.
Ne pas renvoyer de produits qui ont été exposés à des agents
infectieux véhiculés par le sang.
R. GARANTIE LIMITÉE
Cette garantie limitée s'ajoute aux droits légaux conférés à
l'acheteur par la législation applicable.
SORIN GROUP ITALIA garantit qu'ont été observées lors de la
fabrication de ce dispositif médical toutes les précautions requises
par sa nature et par l'usage auquel il est destiné.
SORIN GROUP ITALIA garantit ce dispositif médical comme étant
capable de fonctionner de la façon indiquée dans le présent mode
d'emploi, à condition d'être utilisé conformément à celui-ci et par un
utilisateur qualifié, et ce, jusqu'à la date de péremption indiquée sur
l'emballage.
Toutefois, SORIN GROUP ITALIA ne peut garantir ni que
l'utilisateur emploiera ce dispositif à bon escient, ni qu'un diagnostic
et un traitement inappropriés, et/ou les particularités physiques et
biologiques propres à un patient donné, n'auront une incidence sur
les prestations et l'efficacité du dispositif, avec d'éventuelles
répercussions néfastes pour le patient, même si le mode d'emploi
prescrit a été respecté.
Tout en insistant sur la nécessité de respecter rigoureusement le
mode d'emploi et de prendre toutes les précautions d'usage en vue
de l'utilisation adéquate du dispositif, SORIN GROUP ITALIA
décline toute responsabilité en cas de pertes, dommages, frais,
incidents et conséquences découlant, directement ou indirectement,
d'une utilisation inappropriée de ce dispositif.
SORIN GROUP ITALIA s'engage à remplacer le dispositif médical
en cas de défaut apparu au moment de sa commercialisation ou
pendant le transport confié aux soins de SORING GROUP ITALIA,
et ce, jusqu'au moment de la livraison à l'utilisateur final, à moins
que ledit défaut ne résulte du fait de l'acheteur.
Ce qui précède remplace toute autre garantie, expresse ou implicite,
verbale ou par écrit, y compris celles portant sur la qualité
marchande et l'adéquation à l'emploi.
représentants,
agents,
intermédiaires de SORIN GROUP ITALIA, ou quelque entreprise
industrielle ou commerciale que ce soit, n'est autorisé à formuler
une quelconque déclaration de garantie relativement à ce dispositif
médical, à l'exception de ce qui est expressément mentionné dans
les présentes. SORIN GROUP ITALIA renonce, en ce qui concerne
ce produit, à toute garantie de qualité marchande et d'adéquation à
l'emploi autre que celles expressément mentionnées dans les
présentes. L'acheteur accepte de se conformer aux dispositions de
cette garantie limitée et s'engage en particulier, en cas de
désaccord ou de litige avec SORIN GROUP ITALIA, à ne pas
avancer de prétentions quant à des modifications ou altérations,
réelles ou supposées, apportées à cette garantie limitée par un
quelconque représentant, agent, concessionnaire, distributeur ou
autre intermédiaire.
Les rapports qui existent entre les parties prenantes au contrat (qu'il
soit ou non dressé par écrit) auxquelles la présente garantie est
donnée, ainsi que tout litige y afférant ou y ressortissant d'une
manière quelconque, et tout fait se rapportant à ce contrat ou tout
différend concernant cette garantie, son interprétation et son
exécution sont, sans exception ni réserve aucunes, exclusivement
régis par le droit et la compétence des autorités juridictionnelles
d'Italie. Il est fait élection du tribunal de Modène (Italie).
Personne, y compris les
concessionnaires,
distributeurs
ou
FR - FRANÇAIS
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