Responsabilite Du Fabricant; Reglementation - Acteon Endocenter Benutzerhandbuch

13. RESPONSABILITE DU FABRICANT

La responsabilité du fabricant ne sera pas engagée en cas :
- du non-respect des recommandations du fabricant lors de l'installation (tension réseau, environnement électromagnétique...).
- d'intervention, de modification ou de réparation effectuées par des personnes non autorisées par le constructeur.
- d'utilisation sur une installation électrique non conforme aux réglementations en vigueur.
- d'utilisations autres que celles spécifiées dans ce manuel.
- d'utilisation d'accessoires (inserts, pièce à main, lignes d'irrigation...) autres que ceux fournis par SATELEC
- du non-respect des consignes contenues dans ce document.
Nota : le fabricant se réserve le droit de modifier l'appareil et/ou le manuel d'utilisation sans préavis.

14. REGLEMENTATION

Ce dispositif médical est classé IIa selon la directive européenne relative aux Dispositifs Médicaux applicable.
Ce matériel est fabriqué en conformité avec la norme en vigueur suivante : IEC60601-1.
Ce matériel a été conçu et fabriqué selon un système d'assurance qualité certifié EN ISO 13485.
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