TEFAL Clipso +Chef Bedienungsanleitung Seite 69

GARANTIE
• Dans le cadre de l'utilisation préconisée par le mode d'emploi, la cuve de Clipso
Tefal est garantie 10 ans contre :
- Tout défaut lié à la structure métallique de votre cuve,
- Toute dégradation prématurée du métal de base.
• Toutes les autres pièces de Clipso
fabrication ou de matière, pour la période de garantie définie par la loi en vigueur
dans le pays d'achat et à partir de la date d'achat.
• Cette garantie contractuelle sera acquise sur présentation du ticket de caisse ou
facture de cette date d'achat.
Ces garanties excluent :
• Les dégradations consécutives au non respect des précautions importantes ou à des
utilisations négligentes, notamment :
- chocs, chutes, passage au four
- passage du couvercle et de la soupape de fonctionnement au lave-vaisselle.
• Seuls les Centres de Services Agréés Tefal sont habilités à vous faire bénéficier de
cette garantie.
• Veuillez appeler le numéro Tefal Conseil pour connaître l'adresse du Centre de Service
Agréé Tefal le plus proche de chez vous.
• Veuillez noter que, indépendamment de la présente garantie commerciale,
s'appliquent, en tout état de cause, la garantie légale de conformité au contrat visée
par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que
la garantie légale des vices cachés visée par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
• Veuillez noter que, indépendamment de la présente garantie commerciale,
s'appliquent, en tout état de cause, la garantie légale de conformité au contrat visée
par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que la
garantie des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
• Article L 217-4 du Code de la consommation : " Le vendeur est tenu de livrer un
bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance.
• Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par
le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "
• Article L 217-5 du Code de la consommation : " Pour être conforme au contrat, le
bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que
celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
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+Chef sont garanties contre tout défaut de
®
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou
être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance
du vendeur et que ce dernier a accepté. "
+Chef
®
• Article L 217-12 du Code de la consommation : " L'action résultant du défaut de
conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "
• Article L 217-16 du Code de la consommation : " Lorsque l'acheteur demande au
vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de
l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par
la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la
durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande
d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en
cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. "
• Article 1641 du Code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts
cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en
aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "
• Article 1648, al.1er du Code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du
vice. "
MARQUAGES RÉGLEMENTAIRES
Marquage
Identification du fabricant ou
marque commerciale
Année et lot de fabrication,
Identification de
l'équipement / référence
modèle
Pression supérieure de
fonctionnement, pression
maximum de sécurité
Capacité
Localisation
Sur la couronne d'habillage
Sur le bord supérieur d'une mâchoire,
visible lorsque le couvercle est en position
" ouverture "
Sous le module de commande, module
retiré du couvercle
Sur le fond extérieur de la cuve
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