Informations Légales - Ottobock 3R17 Gebrauchsanweisung

8 Informations légales
Toutes les conditions légales sont soumises à la législation nationale du pays d'utilisation concerné
et peuvent donc présenter des variations en conséquence.
8.1 Responsabilité
Le fabricant est responsable si le produit est utilisé conformément aux descriptions et instructions
de ce document. Le fabricant décline toute responsabilité pour les dommages découlant d'un
non-respect de ce document, notamment d'une utilisation non conforme ou d'une modification
non autorisée du produit.
8.2 Conformité CE
Ce produit répond aux exigences de la directive européenne 93 / 42 / CEE relative aux dispositifs
médicaux. Le produit a été classé dans la classe I sur la base des critères de classification d'après
l'annexe IX de cette directive. La déclaration de conformité a donc été établie par le fabricant
sous sa propre responsabilité, conformément à l'annexe VII de la directive.
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