Batavus RECREATIEF Bedienungsanleitung Seite 90

construction et/ou de matériau, seront
réparées ou indemnisées, au choix de
Batavus B.V.
Les frais éventuels du (dé)montage
seront au compte du propriétaire.
1.2 En dérogation aux dispositions de
l'alinéa précédent, la main-d'œuvre
sera au compte du constructeur en cas
de défauts de matériau et/ou de con-
struction dans les cadres et les fourches,
pendant trois ans après la date d'achat.
1.3 Les frais de transport du vélo
et/ou des pièces à destination et en
provenance de Batavus B.V. seront au
compte du propriétaire, sauf si la pièce
concernée est sous garantie.
1.4 Si une certaine pièce est sous
garantie et que l'original n'est plus
livrable, Batavus B.V. s'occupe d'une
variante au moins équivalente.
ARTICLE 5 DÉPÔT D'UNE RÉCLAMATION
1.1 Les réclamations en vertu de la
présente garantie doivent être dé-
posées – avec le renvoi du vélo ou de
la pièce concernée, pour des raisons
d'inspection – par le distributeur Bata-
vus chez lequel le vélo a été acheté. En
même temps, le certifi cat d'achat ainsi
que le certifi cat de propriété délivré
avec le vélo, doivent être remis au
distributeur.
1.2 Si le propriétaire a déménagé ou
que le distributeur n'est plus dispo-
nible, Batavus B.V. fera mention, sur
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demande, du distributeur Batavus le
plus proche.
ARTICLE 6 RESPONSABILITÉ
1.1 Une réclamation de garantie
honorée par Batavus B.V. ne signifi e
pas automatiquement que Batavus B.V.
accepte aussi la responsabilité pour les
dégâts éventuels. La responsabilité de
Batavus B.V. ne s'étend jamais au-delà
des limites des présentes conditions de
garantie. Toute responsabilité de dom-
mage indirect de Batavus B.V. est ex-
pressément exclue. Les affi rmations de
la présente disposition ne s'appliquent
pas si et pour autant qu'une telle chose
résulte d'une disposition légale impéra-
tive.