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CODFR06058xx01v10.qxd
3/8/07
5:05 PM
Page 22

Garantie

Codman & Shurtleff, Inc. garantit l'absence de défauts de matériau et de
fabrication pour cet appareil médical pendant un an à partir de la date
d'acquisition. Les composants ou les produits considérés défectueux par
Codman & Shurtleff seront réparés ou remplacés selon le cas. Cette
garantie ne s'applique pas aux fusibles et aux batteries.
Le catalogue Codman contient des informations supplémentaires sur la
garantie citée ici à titre de référence. La présente garantie ne s'applique
qu'à l'acheteur initial et ne s'étendra à aucun cessionnaire, bénéficiaire
ultérieur ou autre utilisation du présent équipement.
La présente garantie ne s'applique pas aux cas d'entretien dus (i) au
manquement de l'acheteur à faire fonctionner ou à entretenir le présent
équipement conformément au présent manuel d'instructions, (ii) à
l'utilisation par l'acheteur de pièces ou de consommables non agréés,
(iii) à un accident, à une mauvaise utilisation, à un mauvais usage, à une
modification ou à une mauvais application ou (iv) à un entretien incorrect.
Codman & Shurtleff ne garantit aucun composant ou pièce non fabriquée
ou distribuée par Codman & Shurtleff.
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE EXPRESSE MENTIONNÉE
CIDESSUS, CODMAN & SHURTLEFF DÉCLINE TOUTE
RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION OU D'ADÉQUATION
À UN BUT PARTICULIER. LA GARANTIE MENTIONNÉE ET LES
RECOURS PROPOSÉS SONT EXCLUSIFS ET SE SUBSTITUENT
À TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET À TOUS LES AUTRES
RECOURS PRÉVUS PAR LA LOI. EN PARTICULIER, L'ADÉQUATION DE
L'UTILISATION DU PRÉSENT APPAREIL MÉDICAL À TOUT BUT OU
PROCÉDURE NE SERA DÉTERMINÉE QUE PAR L'UTILISATEUR.
Codman & Shurtleff et ses filiales ne sauraient être tenus responsables
des dommages spéciaux, directs ou indirects, provenant de la rupture de
garantie, rupture du contrat, négligence ou tout autre argument légal. Ces
dommages comprennent, sans toutefois s'y limiter, la perte de profits ou de
revenus, la perte de l'utilisation du présent appareil médical ou de tout autre
équipement associé, les frais de capital, les frais de tout équipement
de substitution, les installations et les réparations ou les coûts d'arrêts
de travail.
® ICP EXPRESS et CODMAN sont des marques déposées de
Codman & Shurtleff, Inc.
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