Medtronic Affinity NT Gebrauchsanweisung Seite 51

(3) Le Produit ne doit pas avoir été utilisé pour un autre patient.
C. La présente GARANTIE LIMITÉE est limitée à ses dispositions expresses. En particulier :
(1) En aucun cas un crédit de remplacement ne sera émis s'il est démontré que le Produit a fait l'objet
d'une manipulation inadéquate, d'une implantation inadéquate ou d'une altération matérielle du Produit
remplacé.
(2) Medtronic ne sera pas tenue responsable de tous dommages fortuits ou indirects résultant de tous
usages, défauts ou défaillances du Produit, que la demande se fonde sur une garantie, une
responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre.
D. Les exclusions et les limitations mentionnées ci-dessus ne sont pas, et ne doivent pas être, interprétées
comme contraires aux dispositions obligatoires des lois applicables. Si une partie ou une disposition de la
présente GARANTIE LIMITÉE devait être considérée comme illégale, non applicable ou contraire à la loi en
vigueur par un tribunal compétent, la validité des autres dispositions de la GARANTIE LIMITÉE n'en sera
pas affectée, et tous les droits et obligations seront interprétés et appliqués comme si la présente
GARANTIE LIMITÉE ne contenait pas la partie ou la disposition considérée comme non valide.
Mode d'emploi Français 49