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posées – avec le renvoi du vélo ou de
la pièce concernée, pour des raisons
d'inspection – par le distributeur Bata-
vus chez lequel le vélo a été acheté. En
même temps, le certifi cat d'achat ainsi
que le certifi cat de propriété délivré
avec le vélo, doivent être remis au
distributeur.
1.2 Si le propriétaire a déménagé ou
que le distributeur n'est plus dispo-
nible, Batavus B.V. fera mention, sur
demande, du distributeur Batavus le
plus proche.
ARTICLE 6 RESPONSABILITÉ
1.1 Une réclamation de garantie
honorée par Batavus B.V. ne signifi e
pas automatiquement que Batavus B.V.
accepte aussi la responsabilité pour les
dégâts éventuels. La responsabilité de
Batavus B.V. ne s'étend jamais au-delà
des limites des présentes conditions de
garantie. Toute responsabilité de dom-
mage indirect de Batavus B.V. est ex-
pressément exclue. Les affi rmations de
la présente disposition ne s'appliquent
pas si et pour autant qu'une telle chose
résulte d'une disposition légale impéra-
tive.
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