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Remarques générales
3.2
Exclusion de responsabilité
Utilisation conforme
Sartorius Stedim Biotech décline toute responsabilité en cas de fautes et de dom-
mages résultant d'une manipulation incorrecte et dus à une utilisation inappropriée
de l'appareil .
On parle de manipulation incorrecte en cas de non-respect du mode d'emploi,
particulièrement des instructions de mise en service . Retournez l'appareil uniquement
dans son emballage d'origine ou dans un emballage sécurisé de manière adéquate .
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages durant le transport .
®
La BioWelder
TC a été conçu pour une utilisation dans le secteur industriel et ne peut
pas être utilisé pour des applications de médecine humaine . Nous déclinons toute
responsabilité en cas d'erreurs lors de la connexion de l'appareil à un réseau .
Le système est uniquement destiné à l'utilisation mentionnée dans ce manuel . Toute
utilisation allant au-delà de celle indiquée ou toute modification de l'appareil
effectuée sans l'autorisation écrite de Sartorius Stedim Biotech est considérée comme
une utilisation non conforme . Sartorius Stedim Biotech n'est pas tenu responsable des
dommages pouvant en résulter . Seul l'opérateur en assume le risque .
Responsabilité
En cas de faute lourde ou intentionnelle commise par des représentants juridiques
ou des employés de niveau cadre, et en cas de violation fautive d'obligations
contractuelles importantes par ledit employé ou un autre, Sartorius Stedim Biotech
sera responsable conformément aux dispositions de la loi . La responsabilité de
Sartorius Stedim Biotech ne sera en revanche pas engagée en cas de violation
d'obligations contractuelles mineures commises par d'autres employés, ni en cas
de négligence légère de représentants juridiques ou d'employés de niveau cadre .
Sartorius Stedim Biotech ne pourra être tenu responsable de pertes généralement
non associées à ce type de contrat ou pratiquement imprévisibles . Cela s'applique
notamment, sans toutefois s'y limiter, aux réclamations découlant d'un manque à
gagner ou de dommages indirects . Aucune restriction ne s'appliquera à la loi relative
à la responsabilité du fait des produits défectueux en cas de réclamations présentées
en vertu de ladite loi . Les réclamations fondées sur le principe de la responsabilité
civile délictuelle seront recevables uniquement en cas de faute lourde ou
intentionnelle . Il en va de même pour les actes de tout mandataire de Sartorius
Stedim Biotech . La responsabilité de Sartorius Stedim Biotech sera engagée
conformément aux dispositions légales en cas d'atteinte volontaire à l'intégrité
physique ou de risques pour la vie ou la santé .
Si la faute doit être établie en cas de réclamation du client, il incombera à ce dernier
d'en apporter la preuve sauf disposition contraire de la loi et sauf si cela ne peut pas
raisonnablement être demandé au client .
3.3
Brevet
®
BioWelder
Total Containment est une marque déposée de Sartorius Stedim Biotech
GmbH .
Le fabricant se réserve le droit de modifier et d'améliorer à tout moment et sans
préavis le produit et le processus décrits dans ce manuel .
Toutes les marques et brevets déposés sont la propriété de leurs propriétaires
respectifs .
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