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8 Informations légales
8.1 Responsabilité
Le fabricant est responsable si le produit est utilisé conformément aux descriptions et instructions
de ce document. Le fabricant décline toute responsabilité pour les dommages découlant d'un
non-respect de ce document, notamment d'une utilisation non conforme ou d'une modification
non autorisée du produit.
8.2 Conformité CE
Ce produit répond aux exigences de la directive européenne 93/42/CEE relative aux dispositifs
médicaux. Le produit a été classé, en tant qu'accessoire, dans la classe I sur la base des critères
de classification d'après l'annexe IX de cette directive. La déclaration de conformité a donc été
établie par le fabricant sous sa propre responsabilité, conformément à l'annexe VII de la directive.
8.3 Marque
Toutes les dénominations employées dans le présent document sont soumises sans restrictions
aux dispositions du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits du propriétaire concer
né.
Toutes les marques, tous les noms commerciaux ou noms de sociétés cités ici peuvent constituer
des marques déposées et sont soumis aux droits du propriétaire concerné.
L'absence d'un marquage explicite des marques citées dans ce document ne permet pas de
conclure qu'une dénomination n'est pas soumise aux droits d'un tiers.
9 Annexes
9.1 Symboles utilisés
9.1.1 Symboles inscrits sur le produit
Fabricant légal
Déclaration de conformité conforme aux directives européennes applicables
Numéro de lot
9.1.2 Symboles figurant sur le Shield Insert
Fabricant légal
Déclaration de conformité conforme aux directives européennes applicables
Numéro de lot
Ottobock | 17
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