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des versions de la licence GNU GPL et distribuer
l'ensemble sous les conditions de la même version
de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux
sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel
Initial est soumise au respect des conditions dans
lesquelles le Titulaire a choisi de di user son
œuvre et nul autre n'a la faculté de modi er les
conditions de di usion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial
reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la
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