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d'accéder facilement au Code Source complet du
Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant
entendu que le coût additionnel d'acquisition du
Code Source ne devra pas excéder le simple coût
de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution
au Logiciel, les conditions de distribution du
Logiciel Modi é en résultant sont alors soumises à
l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel
Modi é, sous forme de code source ou de code
objet, à condition que cette distribution respecte
FR
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