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les dispositions du Contrat dans leur totalité et
soit accompagnée:
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction
de garantie et de responsabilité du Concédant
telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans
le cas où seul le code objet du Logiciel Modi é
est redistribué, le Licencié permette aux futurs
Licenciés d'accéder facilement au code source
complet du Logiciel Modi é en indiquant les
modalités d'accès, étant entendu que le coût
additionnel d'acquisition du code source ne
devra pas excéder le simple coût de transfert des
données.
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