7links PX-3799 Bedienungsanleitung Seite 147

durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution
est titulaire sur celle-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions dé nies par la
législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe
est titulaire sur celui-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions dé nies par la
législation applicable et reste libre du choix du
contrat régissant sa di usion.
FR
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