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dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire
et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant
à la réalisation de prestations d'assistance
technique ou de maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer
ce type de services. Les termes et conditions
d'une telle assistance technique et/ou d'une
telle maintenance seront alors déterminés dans
un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou
assistance technique n'engageront que la seule
responsabilité du Concédant qui les propose.
FR
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