Inhaltsverzeichnis
Werbung
expérimentés a été mis à disposition du Licencié
préalablement à son acceptation telle que dé nie
à l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en
avoir pris connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son
acceptation par le Licencié telle que dé nie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses e ets pendant toute
la durée légale de protection des droits
FR
59
Werbung
Inhaltsverzeichnis
