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patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte,
les droits suivants sur le Logiciel pour toutes
destinations et pour la durée du Contrat dans les
conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait
à détenir un ou plusieurs brevets d'invention
protégeant tout ou partie des fonctionnalités du
Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne
pas opposer les éventuels droits conférés par ces
brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient,
exploiteraient ou modi eraient le Logiciel. En cas
de cession de ces brevets, le Concédant s'engage
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