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7links PX-3799 Bedienungsanleitung Seite 150

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7.2 De même, tout Concédant est libre de
proposer, sous sa seule responsabilité, à ses
licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors
de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel
Modi é et ce, dans les conditions qu'il souhaite.
Cette garantie et les modalités nancières de son
application feront l'objet d'un acte séparé entre le
Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2,
le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver
la faute du Concédant concerné, de solliciter la
réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait
du Logiciel et dont il apportera la preuve.
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