7links PX-3799 Bedienungsanleitung Seite 142

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5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS
MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies
conformes du Logiciel, sous forme de Code
Source ou de Code Objet, à condition que cette
distribution respecte les dispositions du Contrat
dans leur totalité et soit accompagnée:
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de
garantie et de responsabilité du Concédant telle
que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas
où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
le Licencié permette aux futurs Licenciés
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