Baylis Medical RFP-100A Gebrauchsanweisung Seite 92

DÉNI ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES EST
EXCLUSIVE ET TIENT LIEU DES AUTRES GARANTIES, RECOURS,
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DE BAYLIS MEDICAL, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE
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AUX PRÉSENTES EST EXPLICITEMENT NIÉE.
LE RECOURS ÉTABLI AUX PRÉSENTES SERA LE RECOURS
EXCLUSIF POUR TOUTE RÉCLAMATION AU TITRE DE LA
GARANTIE, TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES
CONSÉCUTIFS ET LES DOMMAGES DUS À UNE INTERRUPTION DES
ACTIVITÉS OU À UNE PERTE DE PROFIT, DE REVENU, DE
MATÉRIEL, D'ÉCONOMIES PRÉVUES, DE DONNÉES, DE CONTRAT,
DE CLIENTÈLE OU AUTRE CAUSE DE CE GENRE (DIRECTE OU
INDIRECTE) OU TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE OU
INDIRECT, NE SERA PAS COUVERT.
CES PRODUITS SONT VENDUS UNIQUEMENT POUR SERVIR AUX
FINS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES, ET LA GARANTIE N'EST
OFFERTE QU'À L'ACHETEUR. BAYLIS MEDICAL N'EST EN AUCUN
CAS TENUE DE PAYER UNE RÉCLAMATION EN VERTU DE LA
GARANTIE DONT LE MONTANT DÉPASSERAIT LE PRIX D'ACHAT
DU PRODUIT. LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE MAXIMALE DU
VENDEUR RELATIVE À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION ET
RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LES OBLIGATIONS AUX TERMES DE
TOUTE INDEMNITÉ, ASSURÉES OU NON, N'EXCÉDERA PAS LE
COÛT DU OU DES PRODUITS DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION
OU À LA RESPONSABILITÉ. LE VENDEUR RENONCE À TOUTE
RESPONSABILITÉ RELATIVE À UNE INFORMATION GRATUITE OU
À UNE AIDE NON NÉCESSAIRE FOURNIE PAR LE VENDEUR AUX
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DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS LES DIX-HUIT (18) MOIS QUI SUIVENT
LE DROIT DE FAIRE VALOIR. LES PRÉSENTS AVIS DE NON-
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ENTRERONT EN VIGUEUR NONOBSTANT TOUTE AUTRE
DISPOSITION CONTRAIRE À CELLES-CI ET PEU IMPORTE LA
FORME D'ACTION, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT (Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE) OU
45 DMR RFP-100 3.3 V-13 16-Jan-2012_FR.doc