Section 10: Garanties Limitées Et Déni De Responsabilité - Baylis Medical RFP-100A Gebrauchsanweisung

SECTION 10: GARANTIES LIMITÉES ET DÉNI DE RESPONSABILITÉ
GARANTIE LIMITÉE – Générateurs RF
Baylis Medical Company Inc. garantit le générateur RF et la pédale contre tout défaut de
matériel et de fabrication en faveur du propriétaire inscrit au moment de l'achat. Toutes
les pièces du générateur RF et de la pédale sont couvertes par la garantie énoncée ci-
dessous, sauf les câbles de connexion, les cathéters, les guide-câble et les accessoires, qui
sont couverts dans leurs propres manuels et par leurs propres garanties. Aux termes de la
présente garantie limitée, si un produit couvert comporte un défaut de matériel ou de
fabrication, BMC le remplacera ou le réparera, à sa seule et entière discrétion, moins les
frais de transport et de main-d'œuvre encourus par BMC pour l'inspection, le retrait ou la
reconstitution des stocks de ce produit. La durée de la garantie est de : i) pour le
générateur RF, un an à partir de la date d'envoi, et ii) pour la pédale, 90 jours à partir de
la date d'envoi.
Cette garantie limitée ne s'applique qu'aux nouveaux produits originaux provenant
directement de l'usine et qui ont été utilisés de la façon normale prévue. La garantie
limitée de BMC ne s'applique pas aux produits de BMC qui ont été restérilisés, réparés,
altérés ou modifiés de quelque façon que ce soit, ni aux produits de BMC qui ont été mal
conservés, nettoyés, installés, utilisés ou entretenus, d'après les modes d'emploi de BMC.
Cette garantie ne s'applique pas aux appareils qui ont fait l'objet d'une mauvaise
utilisation, de négligence ou d'une mauvaise installation ou qui ont été modifiés, ajustés
ou altérés par une personne autre qu'un membre autorisé du personnel de Baylis Medical.
Si un examen par un préposé autorisé du service montre que la défectuosité a été causée
par une mauvaise utilisation ou un abus, les dispositions de la garantie ne s'appliqueront
pas. On fournira au client un devis faisant état du coût des travaux avant d'effectuer
l'entretien ou la réparation de l'appareil.
Le client doit retourner à ses frais l'appareil défectueux, à Baylis Medical, au 5959, route
Transcanadienne, Montréal (Québec) H4T 1A1 ou à une autre adresse qui lui sera
précisée. Le client doit obtenir un numéro d'autorisation de retour avant d'envoyer
l'appareil. Baylis Medical peut, à son gré, réparer l'appareil ou le remplacer par un
appareil neuf. Les frais de port de l'appareil doivent être payés par le client, que la
période de garantie soit ou non en vigueur.
Si l'examen de l'appareil révèle que la défectuosité a été causée par une mauvaise
utilisation ou par des conditions d'utilisation anormales, les réparations seront facturées
au client comme s'il s'agissait de travaux effectués hors de la période de garantie.
Les instruments qui sont réparés en vertu du programme de réparation normal de Baylis
Medical feront l'objet d'une garantie de 30 jours contre les défauts de matériel et de
fabrication, à condition que la période de garantie d'origine soit terminée. Pendant cette
période de garantie de 30 jours, les instruments qui sont retournés à cause de défauts de
matériel ou de fabrication seront réparés sans frais pour le client.
44 DMR RFP-100 3.3 V-13 16-Jan-2012_FR.doc