Medtronic OCTOPUS 4 Gebrauchsanweisung Seite 17

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2008/MAY/21 at 2:50 p.m. Doc number: M931091A001 Rev. A [0YO]
Les clients en dehors des États-Unis peuvent avoir recours
au déni de garantie suivant :
Déni de garantie
BIEN QUE LE STABILISATEUR TISSULAIRE OCTOPUS 4, MODÈLE
29400, ET LE STABILISATEUR TISSULAIRE OCTOPUS 4.3,
MODÈLE 29403, CI-APRÈS LE « PRODUIT », AIENT ÉTÉ
SOIGNEUSEMENT CONÇUS, FABRIQUÉS ET TESTÉS AVANT LA
MISE EN VENTE, LE PRODUIT PEUT, POUR DES RAISONS
DIVERSES, CONNAÎTRE DES DÉFAILLANCES. LES
AVERTISSEMENTS DÉCRITS DANS LA DOCUMENTATION DU
PRODUIT CONTIENNENT DES INFORMATIONS PLUS DÉTAILLÉES
ET DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME FAISANT PARTIE
INTÉGRANTE DU PRÉSENT DÉNI DE GARANTIE. EN
CONSÉQUENCE, MEDTRONIC DÉCLINE TOUTE GARANTIE,
EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE AU PRODUIT. MEDTRONIC
NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES
FORTUITS OU INDIRECTS QUI SERAIENT PROVOQUÉS PAR TOUS
USAGES, DÉFECTUOSITÉS OU DÉFAILLANCES DU PRODUIT, ET
CE QUE LA PLAINTE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UNE
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUEUSE OU AUTRE.
Les exclusions et les limitations mentionnées ci-dessus ne sont pas, et
ne doivent pas être, interprétées comme contraires aux dispositions
obligatoires des lois applicables. Si une partie ou une disposition du
présent Déni de garantie devait être considérée comme illégale, non
applicable ou contraire à la loi en vigueur par un tribunal compétent, la
validité des autres dispositions du présent Déni de garantie n'en sera pas
affectée. Dans ce cas, tous les autres droits et obligations seront
interprétés et appliqués, sans tenir compte de la partie ou la disposition
considérée comme illégale.
Mode d'emploi Français 15