7links NX-4545 Schnellstartanleitung Seite 127

TITULAIRES DE DROITS, OU TOUT AUTRE PARTIE
FR
QUI MODIFIE ET/OU TRANSFÈRE LE PROGRAMME
AINSI QU'AUTORISÉ PRÉCÉDEMMENT, NE
PEUVENT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE
ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES,
INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL,
ACCIDENTEL OU INDIRECTS CONSECUTIFS A
L'UTILISATION OU A L'INCAPACITÉ D'UTILISER
LE PROGRAMME (NOTAMMENT LA PERTE DE
DONNÉES OU L'INEXACTITUDE DES DONNÉES
RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS
OU DES PARTIES TIERCES OU L'INCAPACITÉ DU
PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT
AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE
OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES
17. Interprétation des sections 15 et 16.
Si la déclaration d'absence de garantie et la
limitation de responsabilité fournies ci-dessus
ne peuvent prendre e et dans certaines
juridictions en raison de leurs termes, les cours
de justice qui les examinent doivent appliquer
la législation locale qui s'approche le plus d'une
exclusion absolue de toute responsabilité civile
liée au Programme, à moins qu'une garantie ou
hypothèse de responsabilité accompagne un
exemplaire du Programme en contrepartie d'un
paiement.
FIN DES STIPULATIONS.
Comment appliquer ces stipulations à vos
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