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autrement disponibles selon la loi applicable
relative aux brevets.
12. Non abandon de la liberté des autres.
Si des obligations vous sont imposées (que
cela soit par décision de justice, convention
ou autrement) qui contredisent les exigences
de cette Licence, elles ne vous libèrent pas des
exigences de cette Licence. Si vous ne pouvez
pas transmettre une création régie de façon à
satisfaire simultanément vos obligations issues
de cette Licence et toutes autres obligations
pertinentes, alors en conséquence vous ne
pouvez pas du tout la transmettre. Par exemple,
si vous vous acceptez des stipulations qui vous
obligent à collecter une redevance pour la
transmission subséquente auprès de ceux vers
qui vous transmettez le Programme, la seule
façon qui puisse vous permettre de satisfaire
tant ces stipulations que cette Licence serait
de vous abstenir entièrement de transmettre le
Programme.
13. Utilisation avec la Licence Générale Publique
A ero GNU.
Nonobstant toute autre clause de cette
Licence, vous avez la permission de lier ou
combiner toute création régie avec une création
licenciée en application de la version 3 de la
GNU A ero General Public License en une
seule création combinée, et de transmettre
la création en résultant. Les clauses de cette
Licence continueront à s'appliquer à la partie qui