7links NX-4545 Schnellstartanleitung Seite 117

Tous autres termes additionnels non permissifs
FR
sont considérés comme des « restrictions
supplémentaires » au sens de l'article 10. Si
le Programme tel que vous l'avez reçu, ou
toute partie de celui-ci, contient une mention
indiquant qu'il est 10 régi par cette Licence
accompagnée d'une stipulation qui est une
restriction supplémentaire, vous pouvez
supprimer cette stipulation. Si un document de
licence contient une restriction supplémentaire
mais permet la concession subséquente ou la
transmission sous cette Licence, vous pouvez
ajouter à une création régie une contribution
régie aux termes de ce document de licence, à
condition que la restriction supplémentaire ne
survive pas à une telle concession subséquente
ou une telle transmission.
Si vous ajoutez des termes à une création régie en
accord avec cet article, vous devez inclure, dans
les chiers sources appropriés, une déclaration
des termes additionnels qui s'appliquent à ces
chiers, ou une mention indiquant où trouver les
termes applicables.
Les termes additionnels, permissifs ou non
permissifs, peuvent être spéci és sous la forme
d'une licence écrite séparément, ou spéci és
comme des exceptions ; les exigences ci-dessus
s'appliquent dans chacun de ces cas.
8. Résiliation
Vous ne pouvez ni propager ni modi er
une création régie en dehors de ce qui est
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