7links NX-4545 Schnellstartanleitung Seite 108

Si vous transmettez une création régie,
FR
vous renoncez à tout droit d'interdire le
contournement des mesures techniques
dès lors qu'un tel contournement serait
e ectué en exerçant des droits issus de cette
Licence concernant la création régie, et vous
déclarez n'avoir aucune intention de limiter le
fonctionnement ou la modi cation de la création
en opposant, à l'encontre des utilisateurs de la
création, vos droits ou ceux de tiers d'interdire le
contournement de mesures techniques.
4. Transmission des Exemplaires Conformes.
Vous pouvez transmettre des exemplaires
conformes du code source du Programme tel
que vous le recevez, sur tout support, pourvu
que vous apposiez scrupuleusement et de
façon appropriée sur chaque exemplaire une
notice de Droit d'Auteur appropriée ; conserviez
intactes toutes les mentions établissant que
cette Licence et tous les termes non permissifs
ajoutés conformément à l'article 7 s'appliquent à
ce code ; conserviez intactes toutes les mentions
d'absence de toute garantie ; et donniez à tous
les destinataires un exemplaire de cette Licence
avec le Programme.
Vous pouvez percevoir un prix quelconque ou
aucun prix pour chacun des exemplaires que
vous transmettez, et vous pouvez proposer une
assistance ou la protection d'une garantie à titre
onéreux.
5. Transmission des versions sources modi ées.
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