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Les « Permissions additionnelles » désignent
FR
des termes qui complètent les termes de cette
Licence en stipulant des exceptions à l'une ou
plusieurs de ses conditions. Les permissions
additionnelles qui sont applicables à l'entier
Programme doivent être traitées comme si
elles étaient incluses dans cette Licence, dans
la mesure où elles sont valides au terme de la
loi applicable. Si des permissions additionnelles
s'appliquent uniquement à une partie du
Programme, cette partie peut être utilisée
séparément selon les termes de ces permissions,
mais l'entier Programme demeure soumis à cette
Licence sans prise en compte des Permissions
additionnelles.
Quand vous transmettez un exemplaire d'une
création régie, vous pouvez à votre convenance
supprimer toute permission additionnelle sur
cet exemplaire, ou sur n'importe quelle partie de
celui-ci. (Des permissions additionnelles peuvent
être rédigées a n de requérir leur propre
suppression dans certains cas lorsque vous
modi ez la création). Vous pouvez stipuler des
permissions additionnelles sur une contribution,
ajoutée par vos soins à une création régie, sur
laquelle vous disposez des droits d'auteur ou des
permissions adéquates pour ce faire.
Nonobstant toute autre clause de cette Licence,
pour une contribution que vous ajoutez à une
création régie, vous pouvez (si vous y êtes
autorisé par les titulaires des droits d'auteur sur
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