7links NX-4545 Schnellstartanleitung Seite 119

réinstaurés de façon permanente, vous n'êtes
FR
plus autorisés à recevoir de nouvelles licences
pour les mêmes éléments au titre de l'article 10.
9. Acceptation non requise pour obtenir des
exemplaires.
Vous n'êtes pas obligés d'accepter cette Licence
pour recevoir ou exécuter un exemplaire du
Programme. La propagation accessoire d'une
création régie qui se produit du seul fait de
l'utilisation d'une transmission pair-à-pair pour
recevoir un exemplaire identique ne nécessite
pas d'acceptation. Cependant, seule cette
Licence vous accorde la permission de propager
ou de modi er une quelconque création régie.
Ces actions enfreignent le droit d'auteur si vous
n'acceptez pas cette Licence. Par conséquent,
en modi ant ou propageant une création régie,
vous manifestez votre acceptation de cette
Licence de ce faire.
10. Concession automatique de Licence aux
Destinataires Subséquents.
Chaque fois que vous transmettez une création
régie, le destinataire reçoit automatiquement
une licence en provenance des concédants
originaires, pour exécuter, modi er et propager
cette création, selon les termes de cette Licence.
Vous n'êtes pas responsable d'assurer la mise en
conformité par d'assurer du respect de des tiers.
Une « opération entre entités » est une opération
transférant le contrôle d'une organisation, ou
de l'essentiel de ses actifs, ou scindant une
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