7links NX-4545 Schnellstartanleitung Seite 112

serveur réseau, la Source Correspondante peut
FR
être sur un serveur di érent (administré par
vous ou par un tiers) qui permet des conditions
équivalentes de copie, pourvu que vous
mainteniez des indications claires à proximité
du code objet indiquant où trouver la Source
Correspondante. Indépendamment de quel
serveur héberge la Source Correspondante,
vous demeurez obligé de vous assurer qu'il est
disponible aussi longtemps que nécessaire pour
remplir ces obligations.
e) Transmettre le code objet en utilisant une
transmission pair-à-pair pourvu que vous
informiez les autres pairs où le code objet et
la Source Correspondante de la création sont
proposés au public sans frais au terme de l'article
6 alinéa d.
Une portion séparable du code objet,
dont le code source est exclu de la Source
Correspondante en tant que Bibliothèque
Système, n'a pas besoin d'être inclus dans la
transmission de la création sous forme de code
objet.
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit
de consommation, » ce qui désigne tout bien
personnel corporel qui est normalement utilisé à
des ns personnelles, familiales ou domestiques,
soit (2) toute chose conçue ou vendue pour
incorporation dans un foyer. En cas de doute
sur le fait de déterminer si un produit est un
produit de consommation, cette quali cation
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