7links NX-4545 Schnellstartanleitung Seite 107

licence demeure par ailleurs en vigueur. Vous
FR
pouvez transmettre des créations régies à
d'autres personnes dans le seul but de leur
faire réaliser des modi cations à votre usage
exclusif, ou pour qu'ils vous fournissent des
infrastructures vous permettant d'exécuter ces
créations, pourvu que vous vous conformiez aux
termes de cette Licence lors de la transmission de
tout élément dont vous ne contrôlez pas le droit
d'auteur.
Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent
pour vous les créations régies doivent le faire
exclusivement pour votre propre compte, sous
votre direction et votre contrôle, selon des
termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors
de leurs relations avec vous, toute copie de vos
éléments soumis au droit d'auteur.
La transmission dans toutes autres circonstances
n'est permise que selon les conditions stipulées
ci-dessous. Sous-licencier n'est pas autorisé ;
l'article 10 le rend inutile.
3. Protéger les Droits des Utilisateurs Contre les
Lois Anti- Contournement.
Aucune création régie ne sera considérée comme
faisant partie d'une mesure technique e cace
aux termes de toute loi applicable mettant
en œuvre les obligations prévues à l'article
11 du traité international sur le droit d'auteur
adopté à l'OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes
lois similaires interdisant ou restreignant le
contournement de telles mesures.
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