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est appelée la « version contributive » du
FR
contributeur. Les « revendications essentielles
de brevet » du contributeur sont toutes
les revendications de brevets détenus ou
contrôlés par le contributeur, qu'elles soient
déjà acquises ou qu'elles soient acquises
subséquemment, qui pourraient être enfreintes
par un quelconque mode, permis par cette
Licence, de réalisation, d'utilisation ou de vente
de sa version contributive, mais n'incluent pas
les revendications qui seraient contrefaites
seulement comme conséquence d'une
modi cation ultérieure de la version contributive.
Pour les besoins de cette dé nition, le « contrôle
» inclut le droit de concéder des sous-licences de
brevets d'une manière qui soit en accord avec les
obligations de cette Licence.
Chaque contributeur vous accorde une licence
de brevet non exclusive, mondiale et gratuite,
sur les revendications essentielles de brevet
du contributeur pour réaliser, utiliser, vendre,
commercialiser, importer et par ailleurs pour
exécuter, modi er et propager les contenus de sa
version contributive. Dans les trois paragraphes
suivants, une « licence de brevet » désigne tout
accord ou engagement exprès, quelle que soit sa
dénomination, de ne pas se prévaloir d'un brevet
(comme une permission expresse d'exercer un
brevet ou un accord de ne pas poursuivre pour
violation de brevet). « Accorder » une telle licence
de brevet à une partie signi e conclure un tel
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