XBOX One Handbuch Seite 33

des droits spécifiques, et selon le cas, des droits supplémentaires, dans la
mesure où ladite législation le permet, et non pas à restreindre les droits en
vertu des dispositions desdites garanties légales applicables. Elle ne peut
être transférée à une tierce partie.
1. Définitions
Tels qu'utilisés dans la présente Garantie, les termes suivants signifient :
(a) « Xbox One » désigne une nouvelle console Xbox One et un capteur
Kinect achetés auprès d'un revendeur agréé.
(b) « Accessoire » désigne un nouvel accessoire de matériel de la
Xbox 360 ou Xbox One portant la marque Microsoft acheté auprès
d'un revendeur agréé.
(c) « Période de Garantie » pour Xbox One signifie une (1) année à
partir de la date à laquelle Vous l'avez achetée ; et pour les
Accessoires, signifie 90 jours à partir de la date à laquelle Vous les
avez achetés, en vertu de l'article 2 ci-dessous.
(d) « Vous » désigne l'utilisateur final d'origine.
(e) « Conditions normales d'utilisation » signifie une utilisation
ordinaire faite par un consommateur dans des conditions
domestiques normales conformément au manuel d'instruction
pour la Xbox One ou l'Accessoire.
2. Durée
Sans préjudice de toute garantie légale dont Vous pourriez bénéficier en
vertu de toute législation locale qui Vous est applicable, et à moins que
ladite législation ne prévoit une durée plus longue, Microsoft accorde cette
présente Garantie pour une durée de un (1) an à partir de la date d'achat
d'une telle Xbox One auprès d'un revendeur agréé, et 90 jours pour tous
accessoires achetés auprès d'un revendeur agréé.
3. Territoire
Cette présente Garantie sera valable uniquement dans les pays suivants :
Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Pays-Bas,
Norvège, Portugal, Espagne, Suède et Suisse.
Vous reconnaissez que certaines lois ou règlementations spécifiques
relatives à l'exportation peuvent Vous être applicables en fonction de votre
pays de résidence et Vous consentez à Vous conformer à de telles lois et
règlementations, si Vous exportez Votre Xbox One ou l'Accessoire
4. Garantie
(a) Durant toute la Période de garantie, Microsoft garantit, uniquement
à Vous, que la Xbox One ou l'Accessoire ne présentera aucun
problème dans des Conditions normales d'utilisation.
(b) À l'exception de toute garantie légale que Microsoft pourrait
Vous devoir en vertu de la législation locale qui Vous est applicable,
cette présente Garantie est la seule garantie ou condition qui Vous
est accordée par Microsoft concernant Votre Xbox One ou
l'Accessoire et tout manuel du produit qui peut l'accompagner.
Nul autre ne peut accorder une garantie ou condition pour le
compte de Microsoft.
(c) SI LADITE LÉGISLATION LOCALE QUI VOUS EST APPLICABLE
VOUS ACCORDE UNE GARANTIE IMPLICITE, DE QUALITÉ
MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SA
DURÉE EST LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE, SAUF
DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE PAR LADITE LÉGISLATION
LOCALE.
(d) Si l'achat a été fait en France, les conditions suivantes s'appliquent :
À l'exception de toute garantie légale que Microsoft pourrait
Vous devoir en vertu de la législation locale qui Vous est applicable,
cette présente Garantie est la seule garantie ou condition qui Vous
est accordée par Microsoft concernant Votre Xbox One ou
l'Accessoire et tout manuel du produit qui peut l'accompagner.
Nul autre ne peut accorder une garantie ou condition pour le
compte de Microsoft. Les dispositions applicables à la présente
garantie légale sont reproduites ci-dessous :
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de
la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la
destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne
l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les
avait connus.
Article 1648 (al. 1) du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte
du vice.
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond
des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien
semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder
les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme
d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement
attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord
par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par
l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à
compter de la délivrance du bien.
5. Procédure de recours en Garantie
(a) Avant d'entamer la procédure de recours en garantie, veuillez
consulter les conseils de dépannage sur http://www.service.xbox.com.
(b) Si les conseils de dépannage n'ont pas résolu Votre problème,
veuillez suivre la procédure en ligne sur http://www.service.xbox.
com ou appelez le numéro du service client Xbox de votre pays de
résidence listé sur http://www.service.xbox.com.
(c) Avant de renvoyer Votre Xbox One ou l'Accessoire à Microsoft afin
qu'il ou elle soit réparée, faites une copie de toutes les données
que Vous souhaitez conserver et supprimez tout ce que Vous
considérez comme confidentiel. Microsoft n'est pas responsable de
Vos données et pourrait les effacer.
6. Responsabilité de microsoft
(a) Après avoir retourné Votre Xbox One ou l'Accessoire à Microsoft,
Microsoft l'examinera.
(b) Si Microsoft détermine que la Xbox One ou l'Accessoire a mal
fonctionné pendant la Période de garantie dans des Conditions
normales d'utilisation, Microsoft procédera (à sa discrétion) à la
réparation ou au remplacement de l'appareil ou Vous remboursera
son prix d'achat, sauf si toute disposition obligatoire de toute
législation locale en vigueur qui Vous est applicable n'en
dispose autrement. La réparation pourra utiliser des pièces neuves
ou reconditionnées. L'appareil pourra être remplacé par un produit
neuf ou reconditionné.
(c) Après la réparation ou le remplacement, Votre Xbox One ou
l'Accessoire sera couvert par la présente Garantie pour la période
restante de Votre Période de Garantie d'origine, ou pendant
95 jours après que Microsoft Vous l'aie expédié. En France,
cette période est prorogée du temps nécessaire pour la réparation
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