7links NX-4275-675 Bedienungsanleitung Seite 126

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Le Licencié s'engage expressément :
quelque manière que ce soit les mentions
de propriété intellectuelle apposées sur le
Logiciel;
mentions de propriété intellectuelle sur les
copies du Logiciel modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter att-
einte, directement ou indirectement, aux
droits de propriété intellectuelle du Titulaire
et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à
prendre, le cas échéant, à l'égard de son per-
sonnel toutes les mesures nécessaires pour
assurer le respect des dits droits de prop-
riété intellectuelle du Titulaire et/ou des
Contributeurs.
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le
Concédant à la réalisation de prestations
d'assistance technique ou de maintenance
du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de pro-
poser ce type de services. Les termes et con-
ditions d'une telle assistance technique et/
ou d'une telle maintenance seront alors
déterminés dans un acte séparé. Ces actes
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6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
1. à ne pas supprimer ou modi er de
2. à reproduire à l'identique lesdites
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS