7links NX-4275-675 Bedienungsanleitung Seite 120

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Le Contrat entre en vigueur à la date de son
acceptation par le Licencié telle que dé -
nie en 3.1.
Le Contrat produira ses e ets pendant toute
la durée légale de protection des droits pat-
rimoniaux portant sur le Logiciel.
CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui
accepte, les droits suivants sur le Logiciel
pour toutes destinations et pour la durée
du Contrat dans les conditions ci-après
détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou
venait à détenir un ou plusieurs brevets
d'invention protégeant tout ou partie des
fonctionnalités du Logiciel ou de ses com-
posants, il s'engage à ne pas opposer les
éventuels droits conférés par ces bre-
vets aux Licenciés successifs qui utilise-
raient, exploiteraient ou modi eraient le
Logiciel. En cas de cession de ces brevets,
le Concédant s'engage à faire reprendre
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Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
4.2 DURÉE
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS