7links NX-4275-675 Bedienungsanleitung Seite 119

Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par
le Concédant au Licencié d'une licence non
exclusive, cessible et mondiale du Logiciel
telle que dé nie ci-après à l'article 5 pour
toute la durée de protection des droits por-
tant sur ce Logiciel.
Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes
du Contrat est réputée acquise du fait du
premier des faits suivants :
* (i) le chargement du Logiciel par tout
moyen notamment par téléchargement à
partir d'un serveur distant ou par charge-
ment à partir d'un support physique;
* (ii) le premier exercice par le Licencié de
l'un quelconque des droits concédés par le
Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant
notamment un avertissement relatif aux
spéci cités du Logiciel, à la restriction de
garantie et à la limitation à un usage par des
utilisateurs expérimentés a été mis à dis-
position du Licencié préalablement à son
acceptation telle que dé nie à l'article 3.1 ci-
dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris
connaissance.
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