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* d'autre part, la désignation d'un droit
applicable, le droit français, auquel elle est
conforme, tant au regard du droit de la res-
ponsabilité civile que du droit de la prop-
riété intellectuelle et de la protection qu'il
o re aux auteurs et titulaires des droits pat-
rimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a]
C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA,
établissement public de recherche à carac-
tère scienti que, technique et indust-
riel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc,
immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scienti que
- CNRS, établissement public à caractère sci-
enti que et technologique, dont le siège est
situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex
16.
Institut National de Recherche en Informa-
tique et en Automatique - INRIA, établisse-
ment public à caractère scienti que et tech-
nologique, dont le siège est situé Domaine
de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
Le Chesnay cedex.
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