7links NX-4275-675 Bedienungsanleitung Seite 117

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Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa
forme de Code Source et éventuellement de
Code Objet et le cas échéant sa documenta-
tion, dans leur état au moment de leur pre-
mière di usion sous les termes du Contrat.
Logiciel Modi é : désigne le Logiciel modi é
par au moins une Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des ins-
tructions et des lignes de programme du
Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en
vue de modi er le Logiciel.
Code Objet : désigne les chiers binaires
issus de la compilation du Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des
droits patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel
Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du
Logiciel ayant accepté le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur
d'au moins une Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute
personne physique ou morale distribuant le
Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des
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