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restriction de garantie et de responsabi-
lité du Concédant telle que prévue aux
articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul
le Code Objet du Logiciel est redistribué,
le Licencié permette aux futurs Licenciés
d'accéder facilement au Code Source com-
plet du Logiciel en indiquant les modalités
d'accès, étant entendu que le coût addition-
nel d'acquisition du Code Source ne devra
pas excéder le simple coût de transfert des
données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL
MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribu-
tion au Logiciel, les conditions de distribu-
tion du Logiciel Modi é en résultant sont
alors soumises à l'intégralité des disposi-
tions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logi-
ciel Modi é, sous forme de code source ou
de code objet, à condition que cette distri-
bution respecte les dispositions du Contrat
dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restric-
tion de garantie et de responsabilité du
Concédant telle que prévue aux articles 8 et
9,et que, dans le cas où seul le code objet du
Logiciel Modi é est redistribué, le Licencié
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