7links NX-4275-675 Bedienungsanleitung Seite 125

Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimo-
niaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation
du Logiciel Initial est soumise au respect
des conditions dans lesquelles le Titulaire a
choisi de di user son œuvre et nul autre n'a
la faculté de modi er les conditions de di u-
sion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Ini-
tial reste au moins régi par le Contrat et ce,
pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribu-
tion est titulaire sur celle-ci des droits de
propriété intellectuelle dans les conditions
dé nies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module
Externe est titulaire sur celui-ci des droits
de propriété intellectuelle dans les condi-
tions dé nies par la législation applicable et
reste libre du choix du contrat régissant sa
di usion.
FR
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