7links NX-4275-675 Bedienungsanleitung Seite 124

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permette aux futurs Licenciés d'accéder faci-
lement au code source complet du Logi-
ciel Modi é en indiquant les modalités
d'accès, étant entendu que le coût addition-
nel d'acquisition du code source ne devra
pas excéder le simple coût de transfert des
données.
EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un
Module Externe les conditions du Contrat
ne s'appliquent pas à ce Module Externe,
qui peut être distribué sous un contrat de
licence di érent.
GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux
dispositions d'une des versions de la licence
GNU GPL dans le Logiciel modi é ou non et
distribuer l'ensemble sous les conditions de
la même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi-
é ou non dans un code soumis aux dispo-
sitions d'une des versions de la licence GNU
GPL et distribuer l'ensemble sous les condi-
tions de la même version de la licence GNU
GPL.
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5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE