7links Home-Security-Rover HSR-1 Bedienungsanleitung Seite 124

quant à l'utilisation de la dénomination du
FR
Logiciel par le Licencié. Aucune garantie
n'est apportée quant à l'existence de droits
antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié
aux obligations mises à sa charge par le
Contrat, le Concédant pourra résilier de
plein droit le Contrat trente (30) jours après
notification adressée au Licencié et restée
sans effet.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié
n'est plus autorisé à utiliser, modifier ou
distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
licences qu'il aura concédées antérieurement
à la résiliation du Contrat resteront valides
sous réserve qu'elles aient été effectuées en
60