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et à la limitation à un usage par des utilisateurs
FR
expérimentés a été mis à disposition du Licencié
préalablement à son acceptation telle que définie
à l'article 3.1 ci-dessus et le Licencié reconnaît en
avoir pris connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son
acceptation par le Licencié telle que définie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses effets pendant toute la
durée légale de protection des droits patrimoniaux
portant sur le Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte,
les droits suivants sur le Logiciel pour toutes
destinations et pour la durée du Contrat dans les
conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait
à détenir un ou plusieurs brevets d'invention
protégeant tout ou partie des fonctionnalités du
Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne
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