7links Home-Security-Rover HSR-1 Bedienungsanleitung Seite 119

Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas
FR
échéant, à l'égard de son personnel toutes les
mesures nécessaires pour assurer le respect des
dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire
et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant
à la réalisation de prestations d'assistance
technique ou de maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer
ce type de services. Les termes et conditions
d'une telle assistance technique et/ou d'une
telle maintenance seront alors déterminés dans
un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou
assistance technique n'engageront que la seule
responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de
proposer, sous sa seule responsabilité, à ses
licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors
de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel
Modifié et ce, dans les conditions qu'il souhaite.
Cette garantie et les modalités financières de son
55