7links Home-Security-Rover HSR-1 Bedienungsanleitung Seite 118

6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
FR
Le Licencié qui a développé une Contribution
est titulaire sur celle-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions définies par la
législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe
est titulaire sur celui-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions définies par la
législation applicable et reste libre du choix du
contrat régissant sa diffusion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque
manière que ce soit les mentions de propriété
intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions
de propriété intellectuelle sur les copies du
Logiciel modifié ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte,
directement ou indirectement, aux droits de
propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des
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