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en droit d'effectuer en vertu du Contrat.
FR
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte
le droit de traduire, d'adapter, d'arranger ou
d'apporter toute autre modification au Logiciel et
le droit de reproduire le logiciel en résultant. Le
Licencié est autorisé à apporter toute Contribution
au Logiciel sous réserve de mentionner, de façon
explicite, son nom en tant qu'auteur de cette
Contribution et la date de création de celle-ci.
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment
le droit de diffuser, de transmettre et de
communiquer le Logiciel au public sur tout
support et par tout moyen ainsi que le droit de
mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un
ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies
du Logiciel, modifié ou non, à des tiers dans les
conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS
MODIFICATION
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